1138011 résultats trouvés
- Question écrite n° 20425 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la deuxieme guerre mondiale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20426 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 20427 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Montant; calcul
- Question écrite n° 20428 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; personnes agees; calcul; prise en compte du minimum vieillesse
- Question écrite n° 20429 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Lait en poudre; distribution aux bureaux d'aide sociale; personnes agees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20430 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Budget: ministere - Personnel - Travail a temps partiel
- Question écrite n° 20431 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressements apres controles; recouvrement; sanctions
- Question écrite n° 20432 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Adoption - Reglementation - Enfants confies a des oeuvres privees
- Question écrite n° 20433 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Arts et spectacles - Reglementation - Attractions foraines; exploitation des particularites physiques de personnes montrees au public
- Question écrite n° 20434 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Travail - Travail saisonnier - Reglementation
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