Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7900 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 79010 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Procedure penale - Instruction - Reforme; chambres d'instruction; mise en place
Question écrite n° 79011 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; bilan et perspectives
Question écrite n° 79012 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants evades de France et internes en Espagne; reconnaissance du titre de resistant
Question écrite n° 79013 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Reglementation de la profession; animation d'un groupe de gymnastique
Question écrite n° 79014 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Reglementation de la profession; animation d'un groupe de gymnastique
Question écrite n° 79015 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; familles modestes; aides de l'Etat
Question écrite n° 79016 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; familles modestes; aides de l'Etat
Question écrite n° 79017 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 79018 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences