1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 79060 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Bilan et perspectives; attitude de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries
- Question écrite n° 79061 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Sorties d'ecoles; police; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79062 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 79063 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Vetements de pret a porter; importations et exportations vers les pays de la CEE; statistiques
- Question écrite n° 79064 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Quarantieme anniversaire de la securite sociale
- Question écrite n° 79065 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Calcul; information des maires; notice explicative
- Question écrite n° 79066 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique - Chateaubriant; groupe scolaire Rene Guy Cadou; integration en milieu scolaire normal; classe pour handicapes sensoriels; agrement; refus
- Question écrite n° 79067 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79068 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; moyens financiers; publicite
- Question écrite n° 79069 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Police - Police municipale - Polices municipales; creation; attitude du ministre de l'interieur et de la decentralisation
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