Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139915 résultats trouvés

Question écrite n° 79103 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Sports - Rugby - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79104 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Nombre de points de pensions payes annuellement depuis 1975
Question écrite n° 79105 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits destines au paiement des pensions; evaluation
Question écrite n° 79106 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits votes pour des pensionnes decedant en cours d'annee
Question écrite n° 79107 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Titres de pensions de guerre rayes du grand livre de la dette publique depuis 1975; statistiques
Question écrite n° 79108 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Pensionnes decedes; delai separant le jour du deces du jour de l'effacement du titre de pension du grand livre de la dette publique; procedure suivie
Question écrite n° 79109 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement; statistiques
Question écrite n° 7910 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; bilan et perspectives
Question écrite n° 79110 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance invalidite deces - Prestations - Frais funeraires; remboursement; reglementation
Question écrite n° 79111 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement