Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139915 résultats trouvés

Question écrite n° 79079 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Remunerations
Question écrite n° 7907 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 79080 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires
Question écrite n° 79081 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Securite sociale; cotisations deductibles; loi no85-695 du 11 juillet 1985, article 17; application; consequences
Question écrite n° 79082 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement - Personnel - Enseignants; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 79083 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de test de depistage du diabete; remboursement
Question écrite n° 79084 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; chomeurs ou etudiants ages de plus de vingt ans
Question écrite n° 79085 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Medecins ayant effectue leur quatrieme annee de medecine apres la reforme des etudes medicales de 1968; prise en compte des cotisations versees durant leurs etudes au regime general
Question écrite n° 79086 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 20/01/1986; Chomage: indemnisation - Allocation de fin de droits - Montant
Question écrite n° 79087 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 20/01/1986; Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources