Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139946 résultats trouvés

Question écrite n° 17529 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant
Question écrite n° 17530 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Informatique - Entreprises - Entreprise CII Honeywell Bull; rachat d'une partie de la participation d'Honeywell
Question écrite n° 17531 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Facturation
Question écrite n° 17532 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 19/07/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite anticipee; exploitants agricoles dont l'exploitation est inferieure a la surface minimum d'installation
Question écrite n° 17533 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 19/07/1982; Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant
Question écrite n° 17534 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 19/07/1982; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Aides de l'Etat
Question écrite n° 17535 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 19/07/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - RTL; deplacement d'un journaliste; intervention du Premier ministre
Question écrite n° 17536 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 19/07/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - RTL; deplacement d'un journaliste; intervention du directeur de cabinet du President de la Republique
Question écrite n° 17537 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris huit; cours de macchemologie transcendantale dans la crise de la macchematique des humanites melanonienne, leuconienne et ochainienne
Question écrite n° 17538 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 19/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime regionale a l'emploi; creation