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- Question écrite n° 17758 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17759 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; conditions d'attribution; information des chefs d'entreprises familiales
- Question écrite n° 17760 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Bois et forets - Politique forestiere - Forets communales; exploitation; reglementation; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 17761 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; classement en categorie A; remunerations
- Question écrite n° 17762 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Justice - Fonctionnement - Conseil d'Etat et tribunaux administratifs; execution des jugements par les personnes morales de droit public; loi no 80-539 du 16 juillet 1980; application
- Question écrite n° 17763 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Notion de bivalence; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17764 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; charges locatives; frais d'entretien et de reparation
- Question écrite n° 17765 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 17766 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Emploi et activite; creation d'emplois; bilan et perspectives; Rhone; Alpes
- Question écrite n° 17767 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Nombre; reforme
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