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- Question écrite n° 17498 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; internement d'un pretre orthodoxe dans un hopital psychiatrique; pere Joseph Mikhailov; attitude de la France
- Question écrite n° 17499 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - URSS - Lithuanie; droits de l'homme; respect; liberte religieuse; attitude de la France
- Question écrite n° 17500 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Chateaux et monuments historiques; droits de succession; reduction ou exoneration
- Question écrite n° 17501 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Bois et forets - Centres de la propriete forestiere - Centres regionaux de la propriete forestiere; administrateurs; revenu cadastral
- Question écrite n° 17502 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 17503 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 17504 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs recus au certificat d'aptitude pedogogique a l'enseignement secondaire; anciens cooperants; remunerations; rappel de traitement
- Question écrite n° 17505 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17507 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le camp des receveurs
- Question écrite n° 17508 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Non-declaration des produits de placements a revenu fixe ; sanctions
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