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N° 2541 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié).: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire)
N° 2540 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Breton et M. Didier Paris déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Secret de l'enquête et de l'instruction)
N° 2538 rapport - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
N° 2504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2504 volume 2 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer: Date de dépôt : 12/12/2019; Voir le dossier (Sport et santé dans les outre-mer)
N° 2496 - Rapport d'information de M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2497 - Rapport de M. Joël Giraud de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2499 - Rapport de M. Bruno Questel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)