Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3094 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour une limite décente des écarts de revenu: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3228 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3164 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion)
N° 3677 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle)
N° 3889 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3425 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
N° 3273 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d'une subvention publique: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Interdiction de l'écriture inclusive)
N° 3288 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé: Date de dépôt : 07/08/2020; Voir le dossier (Financement de la santé)
N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures)