1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 19815 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Plus-values: imposition - Legislation - Reforme
- Question écrite n° 19816 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux: Vendee - Regime de la declaration controlee; statistiques
- Question écrite n° 19818 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Precis de fiscalite edite par la direction generale des impots; contenu
- Question écrite n° 19821 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Voirie - Autoroutes - Peage; suppression pour les autoroutes faisant l'objet de travaux
- Question écrite n° 19823 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Pose d'un troisieme retroviseur; automobiles et cycles; pieces et equipements; emploi et activite
- Question écrite n° 19825 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Vosges - Bruyeres; entreprise Cipa; emploi et activite
- Question écrite n° 19123 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Biologistes liberaux; revendications
- Question écrite n° 19125 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; catastrophe de l'autoroute A6; rapport de la commission d'enquete; communication au Parlement
- Question écrite n° 19127 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Travailleurs frontaliers - Etudiants residant en France et poursuivant leurs etudes en Suisse
- Question écrite n° 19129 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Dindes congelees; exportations de la France vers le Royaume-Uni
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