1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 19190 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre
- Question écrite n° 19192 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Yvelines - Montant; erreur du centre regional d'informatique; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 19194 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; agents de service; age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 19196 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; duree du travail; campagnes de recolte des betteraves
- Question écrite n° 19198 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
- Question écrite n° 19201 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 19203 de Mme Mora Christiane
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19205 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etrangers - Africains - Excision et infibulation des enfants; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 19206 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Centres federaux de formation des cadres; creation
- Question écrite n° 19208 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
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