1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 19211 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Entreprises; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19213 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Lait et produits laitiers - Fromages - Caisses de perequation; generalisation du systeme
- Question écrite n° 19215 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Politique agricole - Caisses de perequation; moyens financiers
- Question écrite n° 19217 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Exploitants agricoles pluriactifs; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 19219 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19220 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; application sur les supplements vitesse
- Question écrite n° 19222 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vente; reglementation; marchands ambulants; cas d'espece; cognac; pineau des Charentes
- Question écrite n° 19224 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 19226 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Cote-d'Or - Quetigny; entreprise Roux-Marchet; emploi et activite
- Question écrite n° 19227 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Reglementation
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