Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19917 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 13/09/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Culture latine; promotion; bilan et perspectives
Question écrite n° 19919 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 13/09/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Creation audiovisuelle; conservation des archives; diffusion encyclopedique; bilan et perspectives
Question écrite n° 19920 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 13/09/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle dans le cadre de l'UNESCO
Question écrite n° 19922 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 13/09/1982; Informatique - Politique de l'informatique - Informatique juridique; bilan et perspectives; etablissement d'un schema directeur
Question écrite n° 19924 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 13/09/1982; Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets et propositions de lois en navette; transmission; systeme telematique; creation
Question écrite n° 19926 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 13/09/1982; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Prix; farine panifiable; blocage des prix; consequences; monture; emploi et activite
Question écrite n° 19928 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 13/09/1982; Ameublement - Emploi et activite - Blocage des prix; consequences
Question écrite n° 19931 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 13/09/1982; Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Fonctionnaires et agents publics; categorie A; frais de deplacement; transports aeriens; interdiction de voyager en premiere classe; consequences
Question écrite n° 19932 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 13/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; livres cadeaux
Question écrite n° 19934 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 13/09/1982; Transports - Politique des transports - Rapport Jean Kahn; publication