1138011 résultats trouvés
- Question écrite n° 19837 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 19839 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Edition, imprimerie et presse - Imprimerie nationale - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; voyage gratuit
- Question écrite n° 19840 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; lignes interieures; annonces; traduction en anglais
- Question écrite n° 19842 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Ordre public - Attentats - Attentats commis en France; tribunal europeen; competence; constitution; conformite
- Question écrite n° 19844 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; lettres et paquets expedies en express; delais; tarifs
- Question écrite n° 19846 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; entretien; communes; finances locales
- Question écrite n° 19848 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Loire - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19851 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 19853 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Sports - Lutte contre le dopage - Courses cyclistes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19855 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Sports - Cyclisme: Alsace - Courses cyclistes; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
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