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- Question écrite n° 19976 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Moselle - Ay-sur-Moselle; agence postale; maintien
- Question écrite n° 19979 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles: Aveyron - Regime du forfait; calcul du benefice forfaitaire; revenu cadastral; classement des exploitations; terres situees en zone inondable
- Question écrite n° 19980 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Cher - Exploitants agricoles; aides et prets
- Question écrite n° 19982 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France; reconnaissance officielle du mouvement de resistance
- Question écrite n° 19984 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
- Question écrite n° 19986 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Commerce exterieur - Aides et prets - Importations de produits de pays a bas salaires; aides aux entreprises
- Question écrite n° 19988 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Loire-Atlantique - Le Loroux-Bottereau; maison d'accueil specialisee; construction; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19991 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Services de maintenance; entreprises sous-traitantes; emploi et activite
- Question écrite n° 19993 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emissions: Etoiles et toiles et Droit de reponse
- Question écrite n° 19995 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Secretaire d'Etat aux personnes agees; nomination
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