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Question écrite n° 15626 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 07/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes d'hygiene scolaire; statut
Question écrite n° 15627 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 07/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes d'hygiene scolaire; statut
Question écrite n° 15628 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 07/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; commercants et artisans; conditions d'attribution
Question écrite n° 15629 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 07/06/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; instituteurs celibataires
Question écrite n° 15630 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 07/06/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; instituteurs celibataires
Question écrite n° 15631 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 07/06/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; instituteurs celibataires
Question écrite n° 15632 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 07/06/1982
Boissons et alcools - Vins et viticulture - Classement en appellation d'origine; procedure; delais
Question écrite n° 15633 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 07/06/1982
Boissons et alcools - Vins et viticulture - Classement en appellation d'origine; procedure; delais
Question écrite n° 15634 de M. Zuccarelli Jean
Date de dépôt : 07/06/1982
Transports aeriens - Lignes - Corse Paris; places reservees pour les parlementaires
Question écrite n° 15635 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 07/06/1982
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; cout