Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14916 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 31/05/1982; Etrangers - Etudiants - Conditions d'inscription; enseignement superieur et postbaccalaureat
Question écrite n° 14917 de M. Joxe Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; designation des membres
Question écrite n° 14918 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 31/05/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Creation d'une instance permanente
Question écrite n° 14919 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 31/05/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Charges sociales; impots et taxes; allegements
Question écrite n° 14920 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 31/05/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et mouvements; taux
Question écrite n° 14921 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites paramedicales - Pedicures - Pedicures orthopedistes; revendications
Question écrite n° 14922 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Pharmacie - Visiteurs medicaux - Formation; remunerations
Question écrite n° 14923 de M. Duromea André: Date de dépôt : 31/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Recherche; navire aspirant l'eau de mer polluee; engins de ramassage des hydrocarbures sur les plages
Question écrite n° 14924 de M. Duromea André: Date de dépôt : 31/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Recherche; navire aspirant l'eau de mer polluee; engins de ramassage des hydrocarbures sur les plages
Question écrite n° 14925 de M. Duromea André: Date de dépôt : 31/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Recherche; navire aspirant l'eau de mer polluee; engins de ramassage des hydrocarbures sur les plages