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Question orale sans débat n° 204 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 02/06/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; deroulement des epreuves; session de rattrapage; reglementation
Question orale sans débat n° 205 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 02/06/1982
Enseignement - Assurances - Assurance contre le vol et les degradations; etablissements scolaires
Question orale sans débat n° 206 de M. Belorgey Jean-Michel
Date de dépôt : 02/06/1982
Produits manufactures - Entreprises - Haut-Rhin-Mulhouse; Allier-Vichy; entreprise Manurhin; emploi et activite
Question orale sans débat n° 200 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 02/06/1982
Saisies - Reglementation - Saisies; gageries
Question orale sans débat n° 201 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 02/06/1982
Commerce exterieur - Japon - Importations
Question écrite n° 14901 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Rhone-Alpes - Stages de preparation aux examens speciaux d'entree a l'universite; fonctionnement
Question écrite n° 14902 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 14903 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
Question écrite n° 14904 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; prix
Question écrite n° 14905 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; prix