1137636 résultats trouvés
- Question écrite n° 19343 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Transporteurs routiers; calcul
- Question écrite n° 19345 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 19347 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Chambres de consommation; creation
- Question écrite n° 19349 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
- Question écrite n° 19350 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; transports en commun; remboursement
- Question écrite n° 19352 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; carriere
- Question écrite n° 19354 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; transports en commun; remboursement
- Question écrite n° 19356 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Taxe speciale additionnelle au prix des billets dans les reunions sportives; base d'imposition; actualisation
- Question écrite n° 19358 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Salaires - Saisies - Huissiers de justice; recherche des employeurs des debiteurs
- Question écrite n° 19359 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sports - Cyclisme - Courses cyclistes; frais de police; associations, clubs et federations
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