Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137662 résultats trouvés

Question écrite n° 19308 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Police - Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle - Nancy; proposition d'un syndicat de noter les cadres et grades
Question écrite n° 19311 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 30/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
Question écrite n° 19313 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 30/08/1982; Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Midi-Pyrenees - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 19316 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Nomades et vagabonds - Stationnement - Grandes migrations; planification des parcours
Question écrite n° 19318 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 30/08/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 19321 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 19323 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 19325 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
Question écrite n° 19327 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 30/08/1982; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Nord - Tourcoing
Question écrite n° 19329 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 30/08/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Petites et moyennes entreprises desirant faire effectuer un stage a des membres de leur personnel; aides de l'Etat