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- Question écrite n° 17153 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; employes de maison des handicapes
- Question écrite n° 17154 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: cotisations - Regime complementaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints des travailleurs non salaries; cotisation additionnelle; exoneration; conditions
- Question écrite n° 17155 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle et taxes foncieres: Haute-Marne - Entreprise Societe des transports petroliers par pipe-line; depots de stockage, stations de pompage et installations diverses; exoneration; consequences; departements; communes; finances locales
- Question écrite n° 17156 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17157 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents des services administratifs de l'Education nationale; statut; titularisation
- Question écrite n° 17158 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles; creation; zones rurales
- Question écrite n° 17159 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements - Personnel - Personnel des prefectures; agents de bureau; carriere; acces au grade de secretaire medico-social; obligation de passer un concours
- Question écrite n° 17160 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 17161 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
- Question écrite n° 17162 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs - Directions departementales du travail et de l'emploi; inspections du travail; fonctionnement; effectifs de personnel
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