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Question écrite n° 17213 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Contributions indirectes - Boissons et alcools - Capsules representatives de droit; reforme; instauration d'un regime declaratif; consequences
Question écrite n° 17214 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
Question écrite n° 17215 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
Question écrite n° 17216 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Indre - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 17217 de Mme Sicard Odile
Date de dépôt : 12/07/1982
Douanes - Droits de douanes - Droit de francisation et de navigation; bateaux de plaisance ne navigant jamais en mer
Question écrite n° 17218 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes employes apres leur service national dans une entreprise contrainte de cesser temporairement son activite
Question écrite n° 17219 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Cooperation: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 17220 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 12/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrats emploi investissements; entreprises ayant souscrit des contrats de solidarite
Question écrite n° 17221 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurances - Assurance automobile: Rhone - Liste de reparateurs agrees; reglementation
Question écrite n° 17222 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Interieur: ministere - Personnel - Prefets; commissaires de la Republique; prefets de region; denomination