Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139937 résultats trouvés

Question écrite n° 17163 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; personnes reconnues inaptes au travail; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 17164 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 17165 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
Question écrite n° 17166 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 17167 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; stages dans les centres hospitaliers; remunerations
Question écrite n° 17168 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins des maladies evolutives; remboursement
Question écrite n° 17169 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/07/1982; Famille - Conge parental d'education - Conjoint salarie d'une commercante; conditions d'attribution
Question écrite n° 17170 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/07/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Maillage en Mer du Nord; reglementation; CEE
Question écrite n° 17171 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/07/1982; Coiffure - Coiffeurs - Installation; reglementation
Question écrite n° 17172 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Exploitants agricoles soumis au remboursement forfaitaire; services et produits industriels