Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15026 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 31/05/1982; Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Assiette; montant; reduction du taux au metre carre; logement; construction; financement; prets epargne logement et prets complementaires
Question écrite n° 15027 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 31/05/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: batiment et travaux publics - Emploi et activite; contrats de solidarite
Question écrite n° 15028 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 31/05/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes; brevet de technicien superieur; section comptabilite et gestion d'entreprise
Question écrite n° 15029 de M. Soury André: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; reglementation; inspections du travail
Question écrite n° 15030 de M. Tourne André: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Ecoles; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
Question écrite n° 15031 de M. Tourne André: Date de dépôt : 31/05/1982; Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
Question écrite n° 15032 de M. Tourne André: Date de dépôt : 31/05/1982; Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
Question écrite n° 15033 de M. Tourne André: Date de dépôt : 31/05/1982; Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite - Alcool; utilisation dans l'industrie chimique
Question écrite n° 15034 de M. Tourne André: Date de dépôt : 31/05/1982; Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; reinsertion sociale; bilan et perspectives
Question écrite n° 15035 de M. Tourne André: Date de dépôt : 31/05/1982; Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; reinsertion sociale; bilan et perspectives