Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79430 de M. Portheault Jean-Claude: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 79431 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; revendications
Question écrite n° 79432 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 27/01/1986; Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols dans les residences inhabitees; lutte et prevention; demenagements; declaration prealable a la mairie ou a la brigade de gendarmerie; creation
Question écrite n° 79433 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; personnes hospitalisees dans les services de reanimation; exoneration
Question écrite n° 79434 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 27/01/1986; Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 79435 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 27/01/1986; Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 79436 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; double residence; consequences
Question écrite n° 79437 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 79438 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Jeux et paris - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; casino Rhul; fermeture; attitude de la municipalite
Question écrite n° 79439 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Sectes et societes secretes - Activites - Eglise de scientologie; vente de certains produits aux fideles