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Question écrite n° 79379 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7937 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 79380 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Communaute europeenne - Cour de justice - Allegement des taches; conflits entre fonctionnaires et institutions; tribunal administratif europeen; creation
Question écrite n° 79381 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de fourniture de gaz medicaux par les ambulanciers; remboursement
Question écrite n° 79382 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prive - Fonctionnement - Activites educatives, sportives ou culturelles; mise a disposition d'agents de l'Etat
Question écrite n° 79383 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers; loi no 83-663 du 22 juillet 1983, art. 15; application
Question écrite n° 79384 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no 85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences
Question écrite n° 79385 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Fonctionnement - Langues vivantes; enseignement; bilan et perspectives
Question écrite n° 79386 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Lecture; enseignement; bilan et perspectives
Question écrite n° 79387 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque