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Question écrite n° 79403 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Handicapes - Acces des locaux - Prefectures et sous-prefectures; mairies; guichets uniques; creation
Question écrite n° 79404 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; samedis et periodes de vacances scolaires
Question écrite n° 79405 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 79406 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
Question écrite n° 79407 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
Question écrite n° 79408 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 79409 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; federation franaise des donneurs de sang benevoles; revendication
Question écrite n° 7940 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 11/01/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Commissions percues par des agents commerciaux ou des mandataires de maisons etrangeres a l'occasion d'operations d'entremise; exoneration
Question écrite n° 79410 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 27/01/1986
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante-quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 79411 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents des services hospitaliers ne possedant pas le certificat d'etudes; statut; titularisation