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- Question écrite n° 34843 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Femmes d'exploitants ou de salaries agricoles beneficiant du complement familial, de l'allocation de mere au foyer ou de la majoration de l'allocation de salaire unique; assurance vieillesse
- Question écrite n° 34844 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
- Question écrite n° 34845 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce exterieur - Aides et prets - Exportations; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 34846 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; remunerations; hausses; financement
- Question écrite n° 34847 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34848 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; integration en milieu scolaire normal; projet de circulaire; consultation des orthophonistes
- Question écrite n° 34849 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; faculte internationale de droit compare; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 3484 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Handicapes - Allocations et ressources - Personnes agees de plus de soixante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34850 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprises du groupe Willot; emploi et activite
- Question écrite n° 34851 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Picardie - Bilan et perspectives
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