Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144685 résultats trouvés

Question écrite n° 34852 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; service de soutien et d'accompagnement sur les marches exterieurs; creation; consequences; CEE
Question écrite n° 34853 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; Fruits et legumes - Commerce - Prix
Question écrite n° 34854 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; Energie - Politique energetique: Picardie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 34855 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
Question écrite n° 34856 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Logement - Prets - Logements construits avec des prets accession a la propriete et ne trouvant pas d'acquereurs; financement; cas d'espece
Question écrite n° 34857 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 34858 de M. Jalton Frédéric: Date de dépôt : 04/07/1983; Communaute europeenne - Conventions de Lome - Renegociation; elaboration; consultation des conseils regionaux des departements d'outre-mer
Question écrite n° 34859 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 04/07/1983; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 3485 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 12/10/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Lait renfermant des antibiotiques; eleveurs; indemnisation; transformation non alimentaire
Question écrite n° 34860 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement prive - Financement: Bretagne - Moyens financiers; forfait d'internat; montant