Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144686 résultats trouvés

Question écrite n° 34888 de M. de Benouville Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Transport de marchandises francaises exportees; pavillon francais
Question écrite n° 34889 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 04/07/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Premiere mutation a titre onereux d'un immeuble acheve depuis moins de 5 ans; motifs professionnels
Question écrite n° 3488 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 12/10/1981; Jeunes - Logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 34890 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres de reeducation professionnelle; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 34891 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; prix des services scolaires
Question écrite n° 34892 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; vente; ancien parlementaire d'un departement d'outre-mer proprietaire d'un appartement a Paris
Question écrite n° 34893 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 04/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; veuves ayant perdu recemment leur mari
Question écrite n° 34894 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 04/07/1983; Journaux et bulletins officiels - Journaux officiels - Rectificatifs
Question écrite n° 34895 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 04/07/1983; Relations exterieures: ministere - Personnel - Ministres plenipotentiaires sans affectation; statistiques; declaration de M. le ministre des relations exterieures sur leur mise a l'ecart
Question écrite n° 34896 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 04/07/1983; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Plan gerontologique departemental; elaboration