1142479 résultats trouvés
- Question écrite n° 78421 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Justice - Fonctionnement - Instruction; reforme; consequences; centre judiciaire
- Question écrite n° 78422 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques: Seine-Maritime - Canteleu; statistiques pour 1985
- Question écrite n° 78423 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de guerre; deportes, internes et resistants; taux special; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78424 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial; concubins; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78425 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Handicapes mentaux
- Question écrite n° 78426 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; participation financiere des beneficiaires
- Question écrite n° 78427 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Personne exerant une activite salariee en Republique Federale d'Allemagne et une activite non salariee en France; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 78428 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Lois - Alsace Lorraine - Droit local; application de la legislation nationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78429 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Charbon - Houilleres: Lorraine - Houilleres du bassin de Lorraine; production; approvisionnement de la siderurgie lorraine
- Question écrite n° 7842 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; statistiques
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