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- Question écrite n° 34959 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer d'interet local et tramways; revalorisation
- Question écrite n° 3495 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; importations; Japon
- Question écrite n° 34960 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Cantines scolaires - Eleves musulmans respectant le rite du Ramadan; demi-pension; prix
- Question écrite n° 34961 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34962 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Metaux - Entreprises: Calvados - Dives-sur-Mer; entreprise Trefimetaux; emploi et activite
- Question écrite n° 34963 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Delegue permanent du fond et de la surface; role de delegue a l'hygiene et a la securite et de delegue du personnel; reglementation
- Question écrite n° 34964 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Services accomplis en services continus
- Question écrite n° 34965 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Primes de transfert; suppression
- Question écrite n° 34966 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Statistiques: Pas-de-Calais - Rendement
- Question écrite n° 34967 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Montant minimum; pensions liquidees avant le 1 avril 1983
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