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- Question écrite n° 34931 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34932 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34933 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34934 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 34935 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention
- Question écrite n° 34936 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34937 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Electricite et gaz - Electricite - Centrales; barrages; controles de securite
- Question écrite n° 34938 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Maladies et epidemies - Rage; lutte et prevention
- Question écrite n° 34939 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Maladies et epidemies - Rage; lutte et prevention; Bretagne
- Question écrite n° 3493 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Service national - Dispense de service actif - Recours contre une decision de la commission regionale chargee d'examiner les demandes d'exemptions; effet suspensif
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