1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20283 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Grossistes repartiteurs; remunerations
- Question écrite n° 20284 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Chasse - Permis de chasser - Reglementation; permis bi-departemental
- Question écrite n° 20285 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Batiment et travaux publics - Personnel - Licenciement; reglementation
- Question écrite n° 20286 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Var - Toulon; arsenal; conflit du travail; retenue de salaire infligee aux grevistes
- Question écrite n° 20287 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 20288 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Recherches off shore; demandes de permis; instruction des dossiers; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 20289 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20290 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Recherches off shore; demandes de permis; permis accordes a des entreprises etrangeres n'ayant aucun etablissement en France
- Question écrite n° 20291 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Manche; delimitation du plateau continental; petrole et produits raffines; prospection et recherche
- Question écrite n° 20292 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Mer et littoral - Delimitation des fonds marins; mer Mediterranee; Guyane; Surinam
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