Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1140213 résultats trouvés

Question écrite n° 20323 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Securite sociale - Regime de rattachement - Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
Question écrite n° 20324 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Professions et activites sociales - Puericultrices - Eleves puericultrices; stagiaires; frais de transports
Question écrite n° 20325 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
Question écrite n° 20326 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 27/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Code postal; information du public; affiches, brochures et insertions dans les annuaires telephoniques
Question écrite n° 20327 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/09/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Structures nouvelles; creation
Question écrite n° 20328 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 20329 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a seize chevaux; compatibilite avec les dispositions du traite de Rome
Question écrite n° 20330 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; ecoles de musique; exoneration
Question écrite n° 20331 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite; primes; conditions d'attribution; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 20332 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Drogue - Lutte et prevention - Cout