Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20313 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; exoneration; cas d'espece
Question écrite n° 20314 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints; integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 20315 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 27/09/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves d'anciens combattants ayant eu des enfants
Question écrite n° 20316 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 27/09/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 20317 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Transports - Gazoducs - Construction du gazoduc europeen; requisition d'entreprises americaines; consequences
Question écrite n° 20318 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 27/09/1982; Sports - Installations sportives: Paris - Quinzieme arrondissement; stade Grenelle Federation; fonctionnement
Question écrite n° 20319 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Implantation; attitude des compagnies petrolieres
Question écrite n° 20320 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/09/1982; Service national - Objecteurs de conscience - Statut; commission presidee par le pasteur Maury; conclusions
Question écrite n° 20321 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 20322 de M. Fosse Roger: Date de dépôt : 27/09/1982; Engrais et amendements - Entreprises: Seine-Maritime - Grand-Couronne; Le Grand-Quevilly; entreprise Azote et produits chimiques; entreprise Rhone Poulenc; emploi et activite