1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 35114 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Logement - Prets - Prets consentis par les caisses d'allocations familiales; suppression
- Question écrite n° 35115 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35116 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; femmes ayant ete mis en disponibilite professionnelle pour elever un enfant
- Question écrite n° 35117 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Rhone-Alpes - Lutte et prevention
- Question écrite n° 35118 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35119 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Police - Personnel - Negociations avec les organisations syndicales
- Question écrite n° 3511 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 35120 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 35121 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; malades de sortie; exoneration
- Question écrite n° 35122 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; abaissement de l'age de la retraite
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