1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 35141 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; personnes occupant un logement de fonction
- Question écrite n° 35142 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Jeunes travaillant; remunerations; securite sociale; cotisations
- Question écrite n° 35143 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; personnes titulaires de la carte d'invalidite
- Question écrite n° 35144 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Veuves de gendarmes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35145 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires suppleants; remunerations
- Question écrite n° 35146 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Mainlevee; Code general des impots, art.671, 672 et 680
- Question écrite n° 35147 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnite de remplacement; femmes medecins; auxiliaires medicales
- Question écrite n° 35148 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; suppression
- Question écrite n° 35149 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Animateurs; statistiques
- Question écrite n° 3514 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF-GDF; montant
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