1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 18193 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul
- Question écrite n° 18194 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Viandes - Emploi et activite - Prix; CEE
- Question écrite n° 18195 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 18196 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; meres de famille nombreuse
- Question écrite n° 18197 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 18198 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports - Tarifs - Tarif reduit; etudiants ages de plus de dix-huit ans
- Question écrite n° 18199 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18200 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Autorisation d'effectuer certains actes professionnels et d'utiliser des appareils de mesure optique
- Question écrite n° 18201 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 18202 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
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