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Question écrite n° 18213 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Contributions indirectes - Boissons et alcools - Circulation des vendanges
Question écrite n° 18214 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Societes de commerce international; developpement
Question écrite n° 18215 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 26/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Puyoo; entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question écrite n° 18216 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 26/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Puyoo; entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question écrite n° 18217 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 26/07/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Atlantiques - Artix; emploi et activite
Question écrite n° 18218 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 26/07/1982
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Seine-Maritime - Gonfreville l'Orcher; A.T.O. chimie; emploi et activite; fermeture de l'unite de styrene
Question écrite n° 18219 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 26/07/1982
Elevage - Abattoirs - Abattoirs publics; bilan et perspectives
Question écrite n° 18220 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant
Question écrite n° 18221 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Anciens internes des regions sanitaires; equivalences de diplomes
Question écrite n° 18222 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Anciens internes des regions sanitaires; equivalences de diplomes