1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 17725 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Accidents du travail; accidentes hors d'etat de reprendre leur emploi
- Question écrite n° 17726 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; hausse
- Question écrite n° 17727 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 17728 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
- Question écrite n° 17729 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Associations et mouvements - Personnel - Benevoles; statut; animatrices de gymnastique
- Question écrite n° 17730 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17731 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Contrats de solidarite; base de calcul de l'allocation; prise en compte des autorisations d'absence
- Question écrite n° 17732 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Defense: ministere - Personnel - Arsenaux et etablissements de l'Etat; travail a temps partiel
- Question écrite n° 17733 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; moyens financiers
- Question écrite n° 17734 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Peche - Permis de peche - Timbres piscicoles; mise en service; contraventions
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