1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 17685 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Defense: ministere - Personnel: Var - Toulon; arsenal; remunerations des heures de greve
- Question écrite n° 17686 de M. Soury André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; informatique; marches publics
- Question écrite n° 17687 de M. Soury André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; personnel; revendications
- Question écrite n° 17688 de M. Soury André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeux et paris - Paris mutuels - Reforme
- Question écrite n° 17689 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Grandes ecoles - Reforme
- Question écrite n° 17690 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeunes - Emploi - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17691 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; recrutement; comite technique paritaire national
- Question écrite n° 17692 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Examens medicaux complementaires; attitude des medecins; assurance maladie maternite; caisses; moyens financiers
- Question écrite n° 17693 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Police - Police municipale - Securite des biens et des personnes; pouvoirs du maire; utilisation de vigiles accompagnes de chiens; emploi de policiers maitres chien
- Question écrite n° 17694 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Police - Police municipale - Agents de police recrutes par plusieurs communes
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