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- Question orale sans débat n° 239 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Politique des taux d'interet; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17667 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Val-de-Marne - Creteil; hopital intercommunal; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17666 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; autoroutes; vehicules en panne
- Question écrite n° 17668 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Patinage: Essonne - Evry; club SCA 2000; licenciement d'un professeur de patinage artistique
- Question écrite n° 17669 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeunesse: ministere - Personnel - Conseillers techniques nationaux, regionaux et departementaux; statut
- Question écrite n° 17670 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Patinage: Essonne - Evry; club SCA 2000; licenciement d'un professeur de patinage artistique
- Question écrite n° 17671 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Fonctionnement - SNCF banlieue; application des regles d'utilisation de la premiere classe du metro
- Question écrite n° 17672 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Logement - Construction: Nord - Feignies; residence de la rue Guynemer; malfacons
- Question écrite n° 17673 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Metaux - Entreprises: Doubs - Audincourt; entreprise Acier et outillage Peugeot; pret de personnel
- Question écrite n° 17674 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Peugeot; personnel; achat d'automobiles
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