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N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 08/12/2023; Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France)
N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord: Date de dépôt : 16/04/2024; Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique: Date de dépôt : 16/04/2024; Voir le dossier (Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique)
N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles)
N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune: Date de dépôt : 19/04/2024; Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
N° 1904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine: Date de dépôt : 18/04/2024; Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)