Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17500 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Chateaux et monuments historiques; droits de succession; reduction ou exoneration
Question écrite n° 17501 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 19/07/1982; Bois et forets - Centres de la propriete forestiere - Centres regionaux de la propriete forestiere; administrateurs; revenu cadastral
Question écrite n° 17502 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 19/07/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question écrite n° 17503 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 19/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
Question écrite n° 17504 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs recus au certificat d'aptitude pedogogique a l'enseignement secondaire; anciens cooperants; remunerations; rappel de traitement
Question écrite n° 17505 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 17507 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le camp des receveurs
Question écrite n° 17508 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Non-declaration des produits de placements a revenu fixe ; sanctions
Question écrite n° 17509 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 19/07/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations
Question écrite n° 17510 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 19/07/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations