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Question écrite n° 16941 de M. Lotte André
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement - Fonctionnement - Agents et ouvriers; personnel administratif; effectifs de personnel
Question écrite n° 16942 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistants de service social; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 16943 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
Question écrite n° 16944 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement
Question écrite n° 16945 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution
Question écrite n° 16946 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution
Question écrite n° 16947 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; jeunes exploitants agricoles; zones de montagne et de piemont; exoneration
Question écrite n° 16948 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Douanes - Personnel: Isere - Grenoble; procedure disciplinaire; cas d'espece
Question écrite n° 16949 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
Question écrite n° 16950 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension