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Question écrite n° 17616 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 19/07/1982
Transports routiers - Transports scolaires - Chauffeurs; remunerations
Question écrite n° 17617 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 19/07/1982
Communes - Rapports avec les administres - Renseignements d'ordre genealogique
Question écrite n° 17618 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 19/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
Question écrite n° 17619 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 19/07/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
Question écrite n° 17620 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 19/07/1982
Defense: ministere - Budget - Blocages de credit; armes concernees
Question écrite n° 17621 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; Institut national des sciences appliquees; assistants; carriere; nominations au grade de professeur
Question écrite n° 17622 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 19/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: boissons et alcools - Vinage; interdiction; CEE; reglement no3658-81; application; vins a destination des departements et territoires d'outre-mer; Martinique
Question écrite n° 17623 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 19/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: boissons et alcools - Vins remontes a l'alcool; interdiction; CEE
Question écrite n° 17624 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 19/07/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Cumul de pensions - Pensions des veuves; interdiction du cumul avec une pension personnelle de retraite
Question écrite n° 17625 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 19/07/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; veuves de guerre agees de moins de soixante ans