1141889 résultats trouvés
- Question écrite n° 18233 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Syndicats professionnels - Financement - Aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 18234 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits en caoutchouc - Emploi et activite - Pneumatiques rechapes
- Question écrite n° 18235 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail: ministere - Personnel - Inspecteurs du travail; controle de la qualite des repas; repas dans les cantines d'entreprises
- Question écrite n° 18236 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 18237 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Eleves - Securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 18238 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 18239 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Cooperation culturelle; attitude de la France
- Question écrite n° 18240 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes seules - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18241 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton
- Question écrite n° 18242 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; aides du Fonds europeen de developpement regional
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