Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18253 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Prestations familiales - Personnel - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; paiement du voyage
Question écrite n° 18254 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du service national
Question écrite n° 18255 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; examens en centre hospitalier; remboursement
Question écrite n° 18256 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Frais de transports; visites medicales; aides de l'Etat
Question écrite n° 18257 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 26/07/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; candidats; autorisations d'absence
Question écrite n° 18258 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des services rendus en qualite d'agent non titulaire a mi-temps
Question écrite n° 18259 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; cas d'espece
Question écrite n° 18260 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 18261 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 18262 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Parents d'eleves; role; questions d'ordre pedagogique