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- Question écrite n° 18253 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Prestations familiales - Personnel - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; paiement du voyage
- Question écrite n° 18254 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du service national
- Question écrite n° 18255 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; examens en centre hospitalier; remboursement
- Question écrite n° 18256 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Frais de transports; visites medicales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18257 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; candidats; autorisations d'absence
- Question écrite n° 18258 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des services rendus en qualite d'agent non titulaire a mi-temps
- Question écrite n° 18259 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; cas d'espece
- Question écrite n° 18260 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18261 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 18262 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Parents d'eleves; role; questions d'ordre pedagogique
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